Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») visent à définir les modalités de vente en ligne s’appliquant entre :

- Le Pain de Vanina, entreprise individuelle immatriculée au RNE sous le numéro unique d’identification 449 345 933 00062, dont l’adresse est 77 montée de la Nativité - 83330 Le Castellet, ci-après dénommée le « Vendeur »,

et

- Toute personne effectuant une commande sur le site internet lepaindevanina.fr, ci-après dénommée le « Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre les deux parties, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet pour des produits présents sur la boutique en ligne du site lepaindevanina.fr (ci-après dénommé le « Site »). Elles expriment les droits et les obligations du Vendeur et du Client.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande sur le Site (remplir son panier) et de confirmer la commande (valider son panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Le Client dispose de la faculté d’éditer et/ou de sauvegarder les présentes CGV.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Avant de procéder au paiement de sa commande sur le Site, le Client, en cochant la case « Je suis d’accord pour Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité », reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV visibles sur le Site au moment de la commande, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Site.

Article 3 : Les produits

Les produits vendus sur le Site sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du Site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site ou d’une opération de maintenance sur ce dernier.

Chaque produit destiné à la vente fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques principales, ainsi que les informations relatives aux allergènes. Les photographies de produits accompagnant leur description sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne peut assurer une parfaite similitude des photos avec les produits commandés en raison des méthodes de fabrication artisanale et du processus de fermentation naturelle qui rend la matière vivante et ne permet pas la standardisation des produits.

Article 4 : Passation des commandes

Pour l’ensemble des produits, les commandes se font sur le Site. Le Client sélectionne un ou des produits qu’il met dans son panier. Il peut supprimer ou modifier son panier avant de passer au paiement. Pour passer commande, le Client s’engage à renseigner avec précision et rigueur certaines données, à savoir :

- Les informations relatives à l'expédition (lieu de retrait Click & Collect, date et créneau horaire de retrait),

- Les informations nominatives le concernant (email, nom et prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone). En cochant la case « Je suis d’accord pour Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité », le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les modalités de vente (composition, poids, quantité, prix, lieu et date de livraison…) et déclare expressément les accepter sans réserve avant de procéder au paiement de la commande conformément aux indications figurant sur le Site. La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix et constitue la preuve de la transaction.

Une fois le paiement validé, la commande est définitive. Le Client recevra une confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée lors de la commande en ligne.

Le Client peut recevoir une facture sur simple demande par e-mail à : contact@lepaindevanina.fr

Le Client est responsable des données communiquées lors du processus de commande. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes. En cas d’erreur, le Client sera tenu pour seul responsable et la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.

Article 5 : Livraison et retrait des produits

Le Client s’engage à venir récupérer sa commande au point Click & Collect qu’il aura choisi, le jour et pendant le créneau horaire qu'il aura renseignés.

Les informations de livraison (adresse du point de retrait, date et plage horaire) seront reprises dans un e-mail de confirmation de commande envoyé au Client à l’issue de la commande.

À la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

En cas de non-retrait d'une Commande par le Client à la date choisie par celui-ci lors de la commande, les produits commandés ne seront pas délivrés malgré encaissement du prix.

Le non-retrait de la commande par le Client n’entraîne pas droit à l’annulation de la vente, ni à son remboursement.

En cas d’oubli de sa commande par le Client, il appartient à ce dernier de se mettre en contact avec le Vendeur par courrier électronique dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la date de retrait qu'il aura choisie afin de trouver une solution. Passé ce délai, aucune question, ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits qui aurait été oubliés et retirés ultérieurement.

Article 6 : Prix

Les prix figurant sur le Site s’entendent en euros hors taxes, la TVA n’étant pas applicable en raison du bénéfice de la « franchise en base de TVA » conformément à l’article 293B du Code général des impôts (CGI).

Les frais de livraison en point Click & Collect sont gratuits.

La validation de la commande vaut acceptation du prix du produit.

Article 7 : Paiement

Le règlement des produits est exigible en intégralité lors de la commande et s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) depuis le Site via la plateforme de paiement Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) certifié conforme à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé. Dans le cadre d’un paiement en ligne, le certificat SSL garantit la protection des données de carte bancaire (numéro de carte, nom du titulaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux, le préfixe HTTPS indique que vous êtes sur un site sécurisé et que vous pouvez régler votre achat en toute tranquillité.

Article 8 : Droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Article 9 : Rupture de stocks

L’ensemble des produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible sera indiqué en « rupture de stock » sur la boutique en ligne en attendant sa prochaine fabrication.

Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées.

Article 10 : Réclamations

En cas de non-présentation du Client le jour de retrait choisi, le Vendeur ne garantit plus la disponibilité de la commande compte tenu en outre de la périssabilité des produits.

​En cas de non-livraison d’une commande, le Client sera avisé dans les plus brefs délais du problème rencontré par le Vendeur. Toute commande non livrée fera l’objet d’un remboursement (hors cas de force majeure) qui sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant ladite commande.

En cas de non-conformité des produits avec la commande, la réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant le retrait de la commande avec réserves écrites et photos à l’appui afin de prouver l’erreur du Vendeur et ne laisser aucun doute sur le bien-fondé de la requête.

Toute réclamation devra être faite par e-mail à l’adresse : contact@lepaindevanina.fr

Article 11 : Relation Client

Pour toute question ou demande d’information, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur :

- En utilisant le formulaire de contact présent sur le Site : https://lepaindevanina.fr/contact

- En envoyant un e-mail à l’adresse : contact@lepaindevanina.fr

Article 12 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par le Client. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de valider sa commande.

Article 13 : Protection des données personnelles

En passant commande sur le Site, le Client consent à l’utilisation de données personnelles le concernant communiquées lors de la transaction : nom, prénom, adresse physique et électronique, téléphone.

Ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et seront exclusivement utilisées pour le bon traitement de la commande.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles transmises. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse : contact@lepaindevanina.fr

Article 14 : Cas fortuit - Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que prévu par la loi et la jurisprudence française.

Les parties conviennent que seront notamment considérés comme événement de force majeure les cas suivants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de communication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, avarie, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, soit chez l’une des deux parties, soit chez ses fournisseurs, ses prestataires et/ou sous-traitants, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de communication.

Article 15 : Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif aux CGV, les parties contractantes essaieront dans la mesure du possible de le résoudre à l’amiable. En l'absence d'un accord mutuel, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant la juridiction judiciaire compétente.